Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Centre national de la propriété forestière (France). Centre régional (Rhône-Alpes)

Parallel form(s) of name

    Standardized form(s) of name according to other rules

      Other form(s) of name

      • CRPF Rhône-Alpes

      • Centre régional de la propriété forestière (Rhône-Alpes)

      Identifiers for corporate bodies

      Description area

      Dates of existence

      1963/2099

      History

      Places

      Le siège est fixé à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (Rhône, France) après avoir été établi à Lyon (Rhône, France). Plusieurs antennes régionales sont présentes dans chaque département de la région Rhône-Alpes.

      Legal status

      Établissement public national

      Functions, occupations and activities

      Cet établissement a pour mission d’orienter et de développer la gestion forestière des forêts privées. Il approuve les plans simples de gestion et établit les codes de bonnes pratiques sylvicoles et les schémas régionaux de gestion sylvicole. Il intervient notamment en formation et information des sylviculteurs, pour promouvoir toutes les méthodes de sylviculture.

      Mandates/sources of authority

      Code forestier.
      Loi n°63-810 du 6 août 1963 pour l’amélioration de la production et de la structure foncière des forets françaises.
      Décret n°66-222 du 13 avril 1966.
      Décret n°71-233 du 25 mars 1971.

      Internal structures/genealogy

      Le centre est administré par un conseil de propriétaires privés élus.

      General context

      Relationships area

      Related function

      sylviculture

      Access points area

      Subject access points

      Place access points

      Occupations

      Control area

      Authority record identifier

      FR28011201200016_NA_000000170

      Institution identifier

      Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

      Rules and/or conventions used

      Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
      AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
      AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
      Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

      Status

      Final

      Level of detail

      Partial

      Dates of creation, revision and deletion

      2014-10-26 [ISO 8601] première rédaction

      Language(s)

      • French

      Script(s)

      • Latin

      Sources

      Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

      Maintenance notes