Identity area
Type of entity
Authorized form of name
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Centre de loisirs d'Attignat (1978-1984)
Centre municipal de loisirs d'Attignat (1984-1989)
Centre de loisirs d'Attignat (1989-2010)
Centre de loisirs Les P'tits Futés (2010-2013)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
History
Places
A l'origine, le siège social est fixé à la mairie d'Attignat (Ain, France). Suite à l'ouverture d'une nouvelle garderie périscolaire en 1996, le siège social est transféré au 317 rue de l'Église à Attignat (Ain, France) en 1997.
Legal status
Association loi 1901
Functions, occupations and activities
L'association a pour but d'organiser les centres de loisirs pendant les vacances scolaires pour les enfants à partir de 4 ans.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Texte en ligne
Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Déclaration de création de l’association Centre de loisirs d'Attignat du 3 août 1978.
Déclaration de dissolution de l’association Centre de loisirs Les P'tits Futés du 26 décembre 2012.
Internal structures/genealogy
-
Composition
L’association est administrée par un conseil d'administration qui organisent le fonctionnement du centre de loisirs composé au maximum de 15 personnes. Parmi les membres du conseil d'administration, est élu un bureau composé au minimum d'un président un trésorier et un secrétaire. -
Fonctionnement
L’administration associative est organisée autour d’un secrétariat unique.
General context
Relationships area
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2024-02-19 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
French
Script(s)
Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)