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1809-1877
Part of Fonds communal de Sulignat
Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre du préfet concernant des recherches dans les archives de l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne (1877).