carte communale

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              2 Descriptions archivistiques résultats pour carte communale

              2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Planification urbaine et lotissements.
              T1 · Dossier · 1966-1981
              Fait partie de Fonds communal de Confrançon

              Carte communale (1978-1980).
              Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
              Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
              Permis de lotir (1969-1977).