Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
canton
Terme générique circonscription territoriale
canton
Termes équivalents
canton
Termes associés
canton
Terme associé conseiller général
Terme associé découpage électoral
Terme associé élection cantonale
Terme associé président du conseil général