cahier des charges

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          1N8 · File · 1810-1959
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Vente des saules le long du canal de Pont-de-Vaux à la Saône : arrêté préfectoral (1810).
          Vente aux enchères publiques d’un noyer situé au lieudit Carruge au hameau de Montrin : procès-verbal, correspondance (1844).
          Vente d’arbres et de bois taillis et de la tonte des arbres : délibérations (1871-1959) ; cahiers des charges, clauses et conditions, procès-verbaux d’adjudication (1893-1959).
          Plantation de peupliers : délibération (1901).
          Plantation d’arbres et vente de peupliers du vieux cimetière : délibérations (1882, 1922).