cahier des charges

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          1S18 · Dossier · 1845-1865
          Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

          Projet établi par l’association des propriétaires desdites prairies : inventaire des titres, plans, lettres et pièces concernant l’étude du projet d’irrigation des prairies de Crottet et de Replonges, cahier des charges, délibérations, correspondance (1845-1848). Projet général : projet, métré, devis, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, conventions, procès-verbaux de réception des travaux, rôles de répartition des indemnités versées aux fermiers du communal de Plagne situé sur la commune de Grièges, rapports, plans, pièces comptables, correspondance (1860-1865).

          Pâturage et vaine pâture.
          1N7 · Dossier · an XIII (1805)-1946
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
          Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
          Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
          Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
          Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
          Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).