cahier des charges

Elements area

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

    Display note(s)

      Hierarchical terms

      cahier des charges

        Equivalent terms

        cahier des charges

          Associated terms

          cahier des charges

          1 Archival description results for cahier des charges

          1 results directly related Exclude narrower terms
          Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
          1N1 · File · 1890-1982
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Vente d’arbres (1890, 1894, 1920-1921).
          Vente aux enchères publiques de peupliers situés en bordure du chemin d’intérêt commun n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour au lieudit Puseret : rapport de l’agent voyer cantonal, cahier des charges, délibération (1914).
          Vente aux enchère publiques de l’ancien presbytère (1905).
          Acquisition d’un immeuble avec dépendances à J.-M.R. et vente aux enchères des matériaux de l’ancienne maison (1912-1914).
          Vente aux enchères publiques de l’ancienne école de la Galope et de ses ruines (1952-1955).
          Vente de terrains aux consorts M. (1979).
          Échange de terrains avec la SAFER Savoie-Bourgogne (1982).