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          1N3 · Dossier · 1791-1937
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
          Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
          Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
          Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
          Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
          Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
          Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
          Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).

          1N1 · Dossier · 1792-1936
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
          Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
          Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
          Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
          Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
          Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
          Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
          Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
          Échange avec Antoine Bichat (1843).
          Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
          Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
          Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
          Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
          Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
          Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
          Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
          Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
          Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
          Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
          Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
          Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
          Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
          Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
          Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
          Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).

          1N1 · Dossier · 1838-1982
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, correspondance.

          Communaux et équipement matériel.
          1N2 · Dossier · 1893-1949
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
          Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
          Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
          Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

          13W12 · Dossier · 1926-1940
          Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

          Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934).
          Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927).
          Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938).
          Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940).
          Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940).
          Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).

          Coupes de bois.
          2N1 · Dossier · an III (1795), 1887
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Adjudication : décret du comité de salut public de la convention nationale (an III, 1795), cahier des charges (1887).

          2N2 · Dossier · 1851-1955
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Vente de coupes de bois provenant des bois taillis des Moiroux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibération (1851, 1860, 1871, 1878, 1886, 1888, 1893, 1904, 1917, 1940-1941, 1955).
          Adjudication d’une coupe extraordinaire d’arbres : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, listes (1905).
          Vente de deux peupliers d’un ancien chemin déclassé au lieudit Au Peloux soumissions (1921).
          Vente de peupliers de peupliers du chemin vicinal ordinaire n°1 et du chemin de grande communication n°26 : cahier des charges (1927).
          Vente d’acacias du délaissé appartenant à la commune sur le chemin de Suraz : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, délibération (1947).
          Vente d’un lot de dix peupliers à la manufacture d’allumettes de Mâcon : convention (1947).
          Vente des sapins à l’entrée du cimetière communal : traité de gré à gré pour l’abattage des sapins, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1949).

          Curage, réparations et empierrement.
          1O9 · Dossier · 1810-1945
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Curage des fossés des chemins vicinaux : extrait de l’arrêté préfectoral (1810).
          Réparations, empierrement et entretien des chemins : rapports de l’agent voyer, fourniture des matériaux et mains d’œuvre, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, soumission, délibérations, financement, instructions, correspondance (1811-1945).

          2O3 · Dossier · 1919-1944
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Déclarations des encaissements (1938-1939, 1944).
          Concession : rapport d’étude critique d’un projet de cahier des charges pour les communes de Tossiat et de Journans, délibération, contrat, polices d’abonnement, cahiers des charges, plans du réseau électrique, factures, correspondance (1919, 1922, 1924-1925, 1934).

          2O3 · Dossier · 1911-1944
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Fourniture : délibérations, cahiers des charges, polices d’abonnement, contrats, concessions, factures, correspondance (1911-1931) ; litige contre l’entreprise L’Union Électrique (1919-1925) ; occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1939) ; déclarations des encaissements (1939-1940, 1944) ; demande de concession d’État avec déclaration d’utilité publique : dossier d’enquête (1934).

          2O2 · Dossier · 1921-1933
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Distribution de l’énergie électrique, concession pour la commune : avant-projet, étude critique d’un projet de cahier des charges pour l’électrification de Journans et Tossiat, cahier des charges, convention, financement, notes, plan, correspondance (1921-1924) ; concession pour l’alimentation de la motopompe du réservoir : polices d’abonnement, conventions (1922-1924, 1928).
          Occupation du domaine public communal par les canalisations d’une distribution d’énergie électrique : relevés des canalisations (1932-1933).

          Domaine des Pauvres filles.
          1Q12 · Dossier · 1790-1920
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III).
          Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920).
          Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829).
          Quittances, reçus (1790-1829).
          Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896).
          Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).

          Droit de chasse.
          2N3 · Dossier · 1896-1958
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Droit de chasse dans les bois des Couvandières et le pâturage de Charbonnier : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, bail de location (1896-1928, 1934, 1941). Droit de chasse dans les bois communaux : baux de location, avenants, délibérations (1947-1958).

          Droit de chasse.
          2N2 · Dossier · 1840-1953
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1840, 1848-1849, 1858, 1877-1953).

          Droits de place.
          2L3 · Dossier · 1849-1905
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883).
          Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884).
          Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905).
          Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).

          Droits de place.
          2L4 · Dossier · 1872-1953
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

          Droits de place.
          2L2 · Dossier · 1906, 1910
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Location de la place publique pour le bal de la fête patronale : cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication, soumissions, délibérations.

          École.
          4M1 · Dossier · 1907-1975
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Construction d’une école mixte avec mairie : état des terrains à acquérir, rapport sur le bâtiment servant actuellement de mairie-école, devis descriptif et estimatif, série de prix, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, cahier des charges, extraits de la matrice cadastrale, plans, correspondance (1907-1911).
          Appropriation de l’école mixte et construction d’une salle de classe : promesse d’échange d’immeubles, rapport de l’architecte, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, délibération, correspondance (1913-1914).
          Réparation de la salle d’école et de la cuisine : mémoires des fournitures et travaux effectués (1919).
          Aménagement d’une cuisine pour l’instituteur : traité de gré à gré, décompte des travaux effectués (1920).
          Démolition et reconstruction du mur de soutènement de l’école : rapport de l’architecte, devis estimatif, correspondance (1942).
          Réfection et aménagement du logement de l’instituteur : délibérations, financement, pièces comptables, correspondance (1965-1966).
          Réfection d’une classe : délibérations, financement, pièces comptables, correspondance (1971).
          Réfection de la toiture du bâtiment école-logement de l’instituteur : délibération, financement, marché de gré à gré, mémoires des travaux, correspondance (1974-1975).

          École communale.
          4M1 · Dossier · 1869-1914
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Acquisition d’un jardin pour l’école : acte notarié, correspondance (1869).
          Réparations à l’école des garçons : résumé du devis, devis, plan calque, délibération, correspondance (1888).
          Appropriation de l’école mixte : travaux, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, soumissions, pièces comptables, correspondance (1911-1914).

          École de filles.
          4M1 · Dossier · 1895-1903
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Acquisition et appropriation d’une maison destinée à l’installation de l’école : acte notarié, emprunt, procès-verbal d’adjudication, devis explicatif et estimatif, cahier des charges, plans, compte rendu de visite de chantier, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, décomptes des travaux, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance.

          École de filles.
          4M2 · Dossier · 1907-1914
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Construction et fourniture de mobilier scolaire : financement, soumissions, cahier des charges, rapport, devis estimatif, bordereau des prix, état d’ajournement, plans, procès-verbaux de réception des travaux, décompte général des travaux, décompte général de la fourniture de mobilier, délibération, correspondance.

          École de filles située au bourg.
          4M2 · Dossier · 1881-1888, 1956
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888).
          Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).

          École de garçons.
          4M1 · Dossier · 1874-1962
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875).
          Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948).
          Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949).
          Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950).
          Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953).
          Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).

          École des filles.
          M12 · Dossier · 1863-1964
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863).
          Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907).
          Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913).
          Grosses réparations (1962-1964).

          École des filles.
          4M2 · Dossier · 1828-1972
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Amodiation des locaux : bail, délibération, état des travaux à effectuer, correspondance (1828-1829, 1861, 1863).
          Construction de WC : devis descriptif (1860).
          Construction du bâtiment avec préau et dépendances : acquisition par voie d’expropriation, devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, affiches, plans, résumé de métré, correspondance (1869-1877).
          Réparations : devis, traités de gré à gré, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1929-1930).
          Construction d’un puits : devis, traités de gré à gré, correspondance (1934-1935).
          Travaux d’entretien : financement, devis, factures, correspondance (1962-1972).

          École des garçons.
          4M1 · Dossier · 1883-1903
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Projet de construction de préaux à l’école des garçons et acquisition de mobilier scolaire pour les deux écoles : devis estimatifs, métré de réception, correspondance (1883-1884).
          Construction de murs de clôture : devis estimatif, procès-verbal de réception, délibérations, correspondance (1898).
          Restauration de l’école des garçons, construction d’un préau couvert, privés et de murs de clôture : délibération, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, correspondance (1902-1903).

          École mixte de Crangeat.
          M13 · Dossier · 1877-1974
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : devis estimatif, cahier des charges, délibération, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, mobilier scolaire, métré de réception, correspondance (1877-1880).
          Construction de préaux couverts : devis, cahier des charges, délibération, marché de gré à gré, mémoire de travaux, correspondance (1894-1900).
          Construction d’un mur de clôture : décompte des travaux (1914).
          Installation du chauffage central (1974).

          École primaire communale.
          4M1 · Dossier · 1872-1975
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Construction d’un four et d’un bûcher pour l’instituteur : devis estimatif, financement, traité de gré à gré, reconnaissances des travaux, correspondance (1872-1873).
          Restauration du bâtiment : devis estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, décompte général des travaux (1885-1886).
          Acquisition de mobilier scolaire : devis estimatif et descriptif, délibération, cahier des charges, soumissions, mémoire de travaux, plan, correspondance (1902-1905).
          Construction de deux portails à l’entrée des écoles : détail estimatif, contrat, plan (1909).
          Réparations à la toiture : contrat, factures, correspondance (1912-1913).
          Blanchiment des salles de classes : devis estimatif (1921).
          Réparations au logement des instituteurs : devis estimatif, mémoire des travaux (1922).
          Construction d’une cantine scolaire : financement, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré, factures, mémoires des travaux effectués, correspondance (1931-1935).
          Construction d’un groupe scolaire du 1er degré selon un projet-type : projet, financement, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, factures, correspondance (1954-1955).
          Installation du chauffage central : financement, délibérations, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1973-1975).

          Écoles.
          4M2 · Dossier · 1963-1980
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Aménagements et construction d’un préau : financement, devis estimatif et bordereau des prix, cahier des charges, marché de gré à gré, plans, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, pièces comptables, délibérations, correspondance (1963-1965).
          Installation du chauffage (1973-1974). Contrôle de sécurité (1969-1976).
          Construction d’une 3e classe : avis de l’inspection des services incendie, permis de construire, devis, plans, état de frais, correspondance (1980).

          Écoles communales et cantine scolaire.
          4M3 · Dossier · 1906-1981
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          estimatif, financement, cahier des charges, soumission, procès-verbal d’adjudication, réception des travaux, décompte de travaux, plan, correspondance (1906-1912) ; aménagement d’un terrain d’éducation physique et sportive : baux, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1941-1943) ; installation de pompes (1954) ; installation du chauffage (1979-1980).
          Cantine scolaire. – Projet d’aménagement : plan (1932), délibérations (1930, 1954, 1981).

          Écoles des garçons et des filles.
          4M1 · Dossier · 1878-1955
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Maison d’école pour les deux sexes, construction : financement, convention d’abandon de terrain nécessaire au mur de clôture, soumissions, devis, avant-métré et estimation, analyse des prix, plans, réception des travaux, correspondance (1878-1882).
          École de garçon, restauration et agrandissement : devis, analyse des prix, procès-verbal d’adjudication, plan (1879-1880).
          Maison d’école des filles, appropriation (1888-1890).
          Bâtiments scolaires, réparations : devis estimatif, avant-métré, cahier des charges, décompte des travaux, factures (1902).
          École de filles, construction de deux classes et d’un mur de clôture, acquisition de mobilier scolaire : financement, promesse de vente, devis estimatifs et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, plans, adjudication, carnet de suivi du chantier, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1904-1911).
          École des garçons et ancienne école des filles, réparations suite à un incendie : estimation des dommages, devis, état des lieux, mémoire des travaux, factures (1910-1911).
          École de garçon, vidange des lieux d’aisance : adjudication (1887-1915).
          Écoles communales, réparations : devis estimatif, facture (1920-1921).
          Aménagement de lavabos et de toilettes : avant-métré, plan, mémoires des travaux, factures (1954-1955).

          4M3 · Dossier · 1884-1956
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889).
          École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951).
          École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).

          Édifices communaux.
          1M4 · Dossier · 1906-1978
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Réparation du lavoir : correspondance (1906).
          Monument aux morts, pose d’une grille : réception définitive, pièces comptables, correspondance (1925).
          Construction d’un urinoir : devis, mémoires des travaux (1938).
          Horloge communale, remplacement des cadrans (1931-1932, 1970).
          Toilettes publiques, construction (1960-1965).
          Réparation des bâtiments communaux : emprunt, devis, rapports, cahier des charges, marché, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, affiche (1925-1931).
          Aménagement d’une cantine, de garages et d’un local pompiers dans un bâtiment communal : procès-verbaux d’adjudication, pièces du marché, plans, réception définitive, mémoires des travaux, pièces comptables (1965-1967).
          Sécurité des bâtiments : procès-verbaux de visite de sécurité (1977-1978).

          1M2 · Dossier · 1905-1981
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Poids public, construction au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, délibération, marchés de gré à gré, réception des travaux, plans, décompte des ouvrages exécutés, dessins de l’appareil de pesage (1905) ; réparations : estimation financière (1912).
          Monument aux morts, construction : devis estimatif, financement, contrats avec les entrepreneurs, procès-verbal de vérification, plan, croquis sur calque pour la construction d’un mur de clôture avec grille, reçus, factures, décompte des travaux, correspondance (1920-1922).
          Salle de réunions, construction : remploi des matériaux provenant de la démolition d’une partie du château de Saint-Bénigne, rapport et devis descriptif, devis estimatif, série de prix, cahier des charges, adjudication des travaux, délibérations, marchés de gré à gré, plan, décompte général, correspondance (1923) ; rapport de visite du SDIS (1972) ; demande de travaux (1981).
          Terrain de sports, aménagement : acquisition de terrain, acte notarié, délibération, plan (1971-1974).
          Bâtiments communaux, travaux et réparations : devis, marché de gré à gré, délibérations (1925, 1955).

          Édifices publics, lavoirs.
          1M3 · Dossier · 1872-1936
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Magasins pour la pompe à incendie, construction : délibération (1879) ; construction de deux remises pour la pompe à incendie aux hameaux de Chamerande et de Montrin : devis descriptif et estimatif (1912) ; réfection et agrandissement de la remise de Chamerande : délibération (1935).
          Lavoirs publics, réparation des lavoirs de Chamerande et de Nizerel : cahier des charges, dessins, correspondance (1872) ; réparations et entretien : délibérations (1877-1914)
          Routoir [1] communal, réparations et installation d’une vanne : délibérations (1883-1884).
          Bâtiments communaux et cultuels, réparations urgentes et indispensables : délibération, devis estimatif, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux (1925-1927) ; entretien : délibérations (1920-1936).

          Église.
          2M1 · Dossier · 1820-1982
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Reconstruction du clocher : adjudication des travaux, extrait de l’ordonnance du Roi, correspondance (1820-1821, 1825).
          Réparations : arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbaux d’adjudication (1838-1839).
          Acquisition d’une cloche : arrêtés préfectoraux, imposition, délibérations, factures, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1852-1859).
          Réparations à l’église et à la maison commune : devis, correspondance (1856).
          Restauration et agrandissement : financement, emprunt, correspondance (1861-1865).
          Reconstruction partielle du chœur et de la sacristie : décompte de travaux, correspondance (1866).
          Réparations : mémoire de travaux, correspondance (1871-1880).
          Reconstruction des voûtes de la nef, construction d’une grille d’entrée au cimetière et restauration du presbytère : devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, soumission, procès-verbaux d’adjudication, réception des travaux, décompte des travaux, correspondance (1892-1893).
          Réparations : devis estimatif, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1921, 1923, 1927, 1982).
          Réfection du clocher : délibérations, factures, correspondance (1968).

          Église.
          2M1 · Dossier · 1893-1983
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Construction d’un mur de soutènement : compromis de vente de terrain, devis estimatifs, devis descriptif, soumission, plan, mémoire des travaux (1893-1895).
          Réparations : financement, adjudication, soumissions, rapport, cahier des charges, plans, réception des travaux, mémoire des travaux, correspondance (1923-1925).
          Restauration du clocher : devis, marché, mémoire des travaux, pièces comptables (1971-1972).
          Remplacement des vitraux et réfection de la toiture et des façades (1977-1983).

          Église.
          2M1 · Dossier · an IX (1801)-1951
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

          Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810).
          Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII).
          Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808)
          Changement d’une cloche : correspondance (1810).
          Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820).
          Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823)
          Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824).
          Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845).
          Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896).
          Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912).
          Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923).
          Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926).
          Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).

          Église.
          M8 · Dossier · 1812-1977
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Reconstruction du clocher, mise en place d'une cloche et agrandissement de l’église : délibérations, devis, rapport de visite, cahier des charges, imposition extraordinaire, ordonnances, correspondance (1812-1823).
          Installation d’une horloge publique au clocher : devis estimatif, courrier concernant son entretien (1883).
          Vérification et entretien du beffroi : délibérations, subventions, contrat, pièces comptables, correspondance (1951-1976).
          Réfection de la toiture : délibérations, subventions, pièces comptables, correspondance (1967-1977).

          Église.
          2M1 · Dossier · 1810-1930
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Réparations à l’église et au presbytère : devis des travaux à exécuter [1], rôle de répartition de la somme imposée volontairement entre les propriétaires de la commune pour solder les travaux (1810, 1813).
          Réparations à l’église et au presbytère pour la conservation des édifices : devis des réparations (1840).
          Construction d’un clocher : devis estimatif des travaux, description sommaire des dimensions des principaux ouvrages, plan (1843, 1852, 1854).
          Pose d’un lambris : devis estimatif des travaux (1846).
          Réparations et construction d’une tribune : devis estimatif des travaux (1852).
          Construction d’un second clocher : devis et détail estimatifs [2], qualité et emploi des matériaux, devis supplémentaire, lithographie du tympan de l’entrée principale [3], financement, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, situations des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, certificats de paiement, correspondance (1859-1863).
          Réparations à l’église et au presbytère : devis estimatifs des travaux, soumission, correspondance (1872-1874).
          Réparations au clocher : devis estimatif des travaux, traité de gré à gré (1921).
          Restauration du clocher : devis estimatif, descriptif et série de prix, cahier des charges, emprunt, arrêté préfectoral, mémoires de travaux, correspondance (1929-1930).

          [1] Il manque la première page du document.
          [2] Le devis et détail estimatif décrit l’état actuel de l’église.
          [3] La lithographie est conservée dans un cadre sous verre.

          Église.
          2M1 · Dossier · 1808-1893
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Enquête sur l’entretien des églises, presbytères, cimetières, etc. : réponses adressées au préfet (1808).
          Reconstruction du clocher : correspondance (1821-1823).
          Construction du clocher : devis descriptif, cahier des charges, arrêté préfectoral, rapports d’observations de l’architecte, litige avec l’entrepreneur concernant des malfaçons, signification, correspondance (1840-1845).
          Réparations au clocher : correspondance (1857).
          Réparations à la toiture de l’église et à la chapelle Saint Valérien : correspondance (1858).
          Réparations au clocher : correspondance (1866-1867).
          Réparations à la toiture du clocher : devis estimatif, soumissions, délibérations, décompte de l’architecte, mémoires des travaux effectués, correspondance (1891-1893).

          Église.
          2M1 · Dossier · 1826-1890
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Réparations [1] : délibération, devis des travaux à exécuter, correspondance (1826-1827, 1832).
          Réparations aux édifices du culte : devis descriptif et estimatif, soumission, correspondance (1861-1862).
          Pose de vitraux : correspondance (1863).
          Restauration : projet, résumé du devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, financement, réception des travaux, arrêté préfectoral, plan calque, correspondance (1886-1890).
          Réparation de la couverture de l’église : correspondance (1889).
          Vente des débris provenant de l’église restaurée : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1890).

          [1] Les travaux sont entrepris en prévision de l’érection de l’église en chapelle vicariale (voir aussi 1P1).