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Reference code
Title
Date(s)
- 1850-1978 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
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Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
La plupart des terrains communaux appartiennent et/ou proviennent de la fabrique d’église.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- location
- cahier des charges
- adjudication
- économie » commerce » poids-et-mesures
- bail
- opinion » vie religieuse » institution ecclésiastique » fabrique d'église
- opinion » vie religieuse » presbytère
- procès-verbal
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- opinion » vie religieuse » édifice cultuel
- économie » commerce » vente aux enchères
- agriculture » forêt » bois
- agriculture » production agricole » culture industrielle » céréale