Bâgé-Dommartin (Ain, France)

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            7 Descriptions archivistiques résultats pour Bâgé-Dommartin (Ain, France)

            Domaine des Pauvres filles.
            GG16 · Groupe de documents · 1672, 1768-1790
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Donation par Claude François de la Teyssonnière, écuyer et seigneur dudit lieu et Jean Dupuget, écuyer, héritiers de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay d’un domaine aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : acte (1672).
            Délibération des habitants de la paroisse sur le revenu du domaine (1778).
            Différend contre Claude Pierre Bernolin, Denis Fontaine et Barthélémy Rude, laboureurs de Dommartin concernant la vente à leur profit des récoltes du domaine : assignations, requêtes (1789-1790).
            Location : baux à ferme (1762, 1768, 1788).
            Gestion comptable : compte des recettes (1787).
            Quittances (1786-1790).

            Domaine des Pauvres filles.
            1Q12 · Dossier · 1790-1920
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III).
            Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920).
            Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829).
            Quittances, reçus (1790-1829).
            Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896).
            Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).