Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
atteinte à l'ordre public
Terme générique crimes et délits
atteinte à l'ordre public
Termes équivalents
atteinte à l'ordre public
Employé pour violences envers agents publics
Employé pour lèse-majesté
Employé pour sabotage
Employé pour injures envers le chef de l'État
Termes associés
atteinte à l'ordre public
Terme associé détention d'armes