association syndicale de propriétaires

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          2 Archival description results for association syndicale de propriétaires

          Chemins ruraux et communaux.
          O5 · File · 1886-1936
          Part of Fonds communal de Courtes

          Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
          Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
          Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
          Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
          Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
          Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
          Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).