Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

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            Modification du territoire.
            3D2 · File · 1791-1865
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
            Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
            Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
            Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
            Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).

            3D1 · File · 1791-1956
            Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
            Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
            Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
            Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

            [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

            1G6 · File · an XII (1804)-1810
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Arpentement du territoire de Saint-Bénigne : procès-verbal de délimitation du territoire communal, correspondance (an XII-1806).
            Contestation avec Chavannes-sur-Reyssouze au sujet de la contribution foncière : état de situation des états de section et de la matrice de rôle de la contribution foncière, délibération, croquis, correspondance (1810).