Construction d’un nouveau cimetière et agrandissement de l’ancien : arrêté préfectoral, plan des lieux, plan calque, correspondance (1894-1896).
Construction de murs de clôture : délibération, note explicative, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, décompte des travaux, plan et dessins, correspondance (1896-1898).
Construction d’un mur de soutènement au sud du cimetière : avant-métré (1928).

Construction d’une école mixte au hameau de Crangeat : devis estimatif, cahier des charges, délibération, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, mobilier scolaire, métré de réception, correspondance (1877-1880).
Construction de préaux couverts : devis, cahier des charges, délibération, marché de gré à gré, mémoire de travaux, correspondance (1894-1900).
Construction d’un mur de clôture : décompte des travaux (1914).
Installation du chauffage central (1974).

Chemins communaux. – Alignement, construction d’un mur par Denis Brevet, boulanger dans l’alignement d’une cave : convention (1865) ; demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1883-1913, 1960-1982). Délaissés de chemins et hors-ligne. – Aliénation : arrêtés préfectoraux, correspondance (1851-1913).

Circulation routière. – Réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux (1951-1982). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).

Concession : contrats, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, plans du réseau électrique, factures, correspondance.

Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).

Arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, notifications, états des frais de déplacement, correspondance.

Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.

Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire portant organisation de la force publique pour assurer l’interdiction de la mendicité, la répression du maraudage, braconnage et de divers délits ruraux, instruction, correspondance (1850-1851). Divagation des chiens. – Répression : courrier (1853, 1862). Pompes funèbres : autorisations de transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation, correspondance (1868-1898) ; transport de corps de R. T., attaché des affaires algériennes à la SAS [1] d’Iferounène pour son inhumation à Curciat-Dongalon : procès-verbaux, arrêté préfectoral de la Grande Kaylie, certificat médical, certificat d’hérédité, indemnisation de la famille, correspondance (1961).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1].
Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869).
Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894).
Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3].
Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930).
Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).

[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses).
[3] Dossier lacunaire

Ancien chemin du bourg de Curciat à Montpont, alignement de la propriété à construire de Benoit dit Louis Jauvion, marchand : autorisation, correspondance (1839).
Chemin de grande communication n°2 de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, alignement dans la traversée de Curciat-Dongalon : arrêtés préfectoraux, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1884).
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont, alignement dans la traversée de Curciat-Dongalon : arrêtés préfectoraux, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1884).
Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, construction d’aqueducs, permissions de voirie (1861-1980).

Budgets et comptes : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs (1957-1980). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922). Rente des héritiers du sieur Badez-Gavand. – Encaissement : correspondance (1881).

Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.

Personnel de l’association foncière. – Nomination et indemnisation de la secrétaire de l’association foncière : délibérations (1972, 1992) ; rémunération du receveur comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1972). Biens de l’association foncière. – Rétrocession de chemins et fossés à la commune de Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) : délibération, procès-verbal de remembrement (1994-1995).

Enquêtes publiques : déclarations d’autorisation, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance.

Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).

Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, correspondance.

Réglementation : arrêtés du maire, circulaire (1863, 1875, 1922-1946).
Réglementation du râtelage dans les prairies de Grièges : règlement, arrêté préfectoral (an XIII).
Amodiation et location du droit de pâture : arrêtés préfectoraux, baux, cahiers des charges, correspondance (1806-1848).
Clôture du sieur Mazoyer, boucher : correspondance (1823).
Privation du droit de parcours et de vaine pâture sur les prés occupés la ligne de chemin de fer Lyon - Genève : rapport du chef du bureau du Domaine, demandes d’indemnisation, correspondance (1856-1857).
Règlement pour la prairie de Crottet : ouvrage imprimé (1819).

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871).
Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841).
Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850).
Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884).
Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876).
Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).

[1] dit aussi chemin vicinal ordinaire n°7.

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).

[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).

Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).

Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

Arrêté préfectoral portant autorisation, refus, notifications, correspondance

Arrêté du maire, arrêté préfectoral.

Échange de terrains avec l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne : ordonnance royale, acte notarié (1846, 1849).
Échange de terrains avec F. N. et J. V. pour la construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction à l'école des garçons : actes notariés, plans (1955).
Acquisition de terrain de M. V. B. (1963).
Acquisition de terrains des époux V. pour l'élargissement du carrefour du CD 2 et de la voie communale n°2 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1968).
Vente de terrains au Département pour l’élargissement et le redressement du CD 64 : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, correspondance (1972).
Vente d’un chemin rural à R. R. : procès-verbal descriptif et estimatif, plans, correspondance (1973).
Acquisition de terrains des époux P. et de G. M. pour l’élargissement du chemin vicinal n°102 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1975).
Acquisition de terrains de la veuve G. et de V. P. pour la construction d'une salle polyvalente : procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1979).

Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

[1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.

Chemin vicinal ordinaire n°1, réfection d’une portion : marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1968-1969).
Chemin vicinal ordinaire n°1 bis, aliénation d’un excédent déclassé : procès-verbal de bornage de la propriété de Louis Nugues, correspondance (1878-1879) ; aliénation d’un délaissé déclassé à Louis Nugues : arrêté préfectoral, acte, procès-verbal de bornage, correspondance (1885).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Gariannes et du Mont, rechargement de la chaussée entre Les Communaux et Les Gariannes : devis, plan (1918) ; élargissement : acte d’acquisition (1932).
Chemin vicinal ordinaire n°4, élargissement : acte d’acquisition (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°5, rectification : arrêté préfectoral, acte d’échange de terrains (1863) ; élargissement : rapport d’expertise, courrier (1880).
Chemins vicinaux ordinaires n°5, 7 et 14, construction de deux aqueducs et adoucissement de la pente des Allézets : détail estimatif, acte d’acquisition de terrain (1881-1882).
Chemin vicinal ordinaire n°6 allant de La Mitaine à L’Abergement, bornage avec la terre Pacoud : plan (1868) ; adoucissement de la rampe de la Mitaine : métré et détail estimatif, plans, correspondance (1888) ; amélioration de la rampe de Montessuy : rapport de l’agent voyer cantonal, avant-métré, liste nominative de souscription, plans, correspondance (1892-1894).
Chemin vicinal ordinaire n°7, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, courrier (1881).
Chemin vicinal ordinaire n°8, construction d’un aqueduc : rapport de l’agent voyer cantonal (1856).
Chemins vicinaux ordinaires n°8 et 9 : acte d’acquisition de terrain (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°9, rectification : acte d’aliénation de délaissé, correspondance (1882).
Chemin vicinal ordinaire n°12 de Vonnas aux Petits Cruets, amélioration : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, procès-verbal d’adjudication, rapport de l’agent voyer cantonal, dossier technique, plans, correspondance (1885-1886) ; élargissement entre le chemin de grande communication n°2 et les Cruets : acte d’acquisition de terrain (1907).
Chemin vicinal ordinaire n°13 dit de l’Escoffier, litige sur la propriété des arbres longeant ledit chemin : procès-verbal du maire (1867) ; élargissement : rapports du maire, courrier (1922, 1924) ; rectification : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’échange, état parcellaire estimatif, extrait de carte, annonce légale (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°14 dit de Dagallier d’en bas, construction : arrêté préfectoral, état parcellaire estimatif, devis, avant-métré, plan, correspondance (1892-1894) ; redressement du tracé : échange de terrains avec A. M. D. G., délibérations, enquête publique, dossier technique, plans, correspondance (1970-1973).
Chemin de petite vicinalité de Sulignat au Désir, élargissement : plan (1868).