arrêté d'alignement

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            1O1 · File · 1825-1981
            Part of Fonds communal de Montceaux

            Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, tableaux de classement, rapports de l’agent voyer, délibérations, correspondance (1825-1904).
            Alignement : avis d’enquête publique, correspondance (1827-1868).
            Permissions de voirie, arrêtés d’alignement, procès-verbaux de récolement (1843-1911, 1966-1981).
            Chemin de grande communication n°17, demande d’autorisation pour l’installation d’un distributeur d’essence (1933).
            Aliénation de délaissés de chemins et usurpation de terrain : actes, procès-verbaux, estimation de terrain, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1825-1914)