arrêté d'alignement

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            Chemins communaux. – Alignement.
            1O2 · Dossier · 1860-1982
            Fait partie de Fonds communal de Vandeins

            Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886).
            Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936).
            Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).