arrêté d'alignement

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            1O1 · File · 1825-1965
            Part of Fonds communal de Chaley

            Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, tableaux des chemins, état de classement, acte, correspondance (1825-1965).
            Alignement : arrêtés préfectoraux, acte (1881-1908) ; demandes d’alignement, permissions de voirie, convention (1880-1936).
            Aliénation des chemins ruraux non reconnus dits de Sur la Crétaz, du Gourre et des Essaillants : arrêté préfectoral, plan parcellaire, actes de vente (1902).