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            4 Descriptions archivistiques résultats pour amende

            3I1 · Dossier · 1867-1981
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Jury d’assises : liste nominative (1981). Jury criminel : listes nominatives, listes préparatoires (1966-1977). Amendes pécuniaires (1977-1978). Enquête sur un vol d’argent à un particulier : lettre de demande de renseignement du Tribunal de Bourg-en-Bresse (1867).

            1G15 · Dossier · 1806-1982
            Fait partie de Fonds communal du Plantay

            Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
            Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
            Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1846-1861).
            Commissaires répartiteurs : listes de proposition, nominations (1849-1885).
            Électeurs censitaires [2] : liste (s.d.).
            Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, nomination des classificateurs, feuillet d’évaluation (1911, 1915, 1972, 1979, 1981).
            Contribution personnelle et mobilière, dégrèvement d’impôt : arrêtés préfectoraux, correspondance (1806-1807).
            Amendes : sommation de paiement (1902).
            Contribution des patentes : état spécial des transferts de droits (1907).
            Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1974-1982).
            Institut géographique national, travaux de triangulation, de nivellement, de levé ou de révision des cartes : arrêté préfectoral (1980).

            [1] La commune est autorisée à s’imposer extraordinairement pendant douze années pour réparer l’église, faire construire une cloche et un pont en bois sur le Renon.
            [2] Mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé « cens ».

            Fiscalité, contribuables.
            1G21 · Dossier · an VIII (1800)-1982
            Fait partie de Fonds communal de Dommartin

            Contributions foncière, personnelle et mobiliaire : rôles d’imposition (ans VIII-X).
            Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1851, 1853, 1860, 1864, 1868, 1870-1876, 1882).
            Révision des évaluations foncières : procès-verbal des délibérations (1837).
            Contributions directes et impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1856, 1887, 1942, 1982).
            Impôt sur le revenu : listes des contribuables assujettis (1942-1943).
            Avertissement (1940).
            Contribution des patentes, abattement : état de renseignement (1949).
            Taxe de passage de la barrière de Saint-Laurent, dégrèvement : lettres du préfet (an XII).