aliénation domaniale

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            Chemins communaux. – Alignement.
            1O2 · Dossier · 1841-1982
            Fait partie de Fonds communal de Grièges

            Chemin d’intérêt commun n°1, alignement dans la traversée de plusieurs hameaux : arrêtés préfectoraux, aliénation d’hors-ligne, plans d’alignement, correspondance (1897-1900).
            Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, alignement : procès-verbal d’estimation de terrain, permissions de voirie fixant l’alignement, aliénation d’un hors-ligne (1904-1906).
            Alignement du chemin de petite communication n°2 de Grièges à Mâcon : procès-verbal d’estimation de terrain à aliéner (1883).
            Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1841-1843, 1846, 1851, 1859, 1866-1867, 1870-1872, 1882-1888, 1891-1914, 1920-1921, 1962-1982).