aliénation domaniale

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      aliénation domaniale

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour aliénation domaniale

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            1O6 · Dossier · 1843-1879
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle].
            Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848).
            Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851).
            Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851).
            Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).