aliénation domaniale

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      aliénation domaniale

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            1 Descriptions archivistiques résultats pour aliénation domaniale

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            1O1 · Dossier · 1824-1979
            Fait partie de Fonds communal d'Illiat

            Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
            Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
            Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
            Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
            Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
            Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
            Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
            Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).