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            3 Descriptions archivistiques résultats pour Algérie

            5Q2 · Dossier · 1914-1984
            Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
            Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
            Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
            Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
            Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).

            [1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.