aide sociale

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  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.

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    Equivalent terms

    aide sociale

    • UF secours d'urgence

    Associated terms

    3 Archival description results for aide sociale

    Protection de l’enfance.
    5Q6 · File · 1820-1925
    Part of Fonds communal de Journans

    Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1854-1925) ; nomination d’un médecin : avis (1883) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1865).
    Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, certificat de recherche, correspondance (1820, 1828, 1855, 1876, 1878).
    Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, dossier individuel, carte (1919-1920, 1924-1925).

    1Q10 · File · 1849-1971
    Part of Fonds communal de Confrançon

    Legs de M. Samyon de deux cent cinquante francs pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament, acte sous-seing privé, correspondance (1849-1850).
    Legs de Jean Riche de linge pour les pauvres de Confrançon : extrait de testament (1851).
    Legs de Mme veuve Samyon de deux mille cinq cents francs avec charge d’une messe annuelle de vingt francs : délibérations, copie de décret, correspondance (1859, 1902-1908).
    Donation par Anne-Marie Crollet, veuve Brunet, fondatrice de la Charité de Bourg d’une rente annuelle et perpétuelle de 24 livres avec charge d’entretenir une lampe ardente au-devant de l’hôtel du Saint Sacrement de l’église : extrait du testament de 1687, correspondance (1864).
    Donation par Mme Charvet, veuve Babad de deux rentes annuelles et perpétuelles de 25 et 90 francs : arrêté préfectoral (1867).
    Legs d’Olympe Peloux de cinq cent francs aux pauvres de Confrançon : extrait de testament, correspondance (1889).
    Remboursement d’une rente perpétuelle payée solidairement par sieur Jacquet et Chambard : délibérations (1890).
    Legs de Mme Labalme de trois cent francs : demande de renseignement, correspondance (1913).
    Legs de Pierre Bozonet d’un capital pour la fondation d’un lit à l’hôpital de Montrevel et d’une rente annuelle de cent francs : testament, arrêté préfectoral, correspondance (1905-1913).
    Donation par M.-A. B. de cent cinquante francs : acte d’acceptation (1925).
    Dons manuels, revenus de la location des droits de place lors de la fête patronale, vente de terre et de foins : autorisations d’encaisser les recettes (1871-1893).
    Location du pré de la cure à la commune de Confrançon pour servir de terrain de sport aux écoles : délibérations, bail (1971).

    1860-1949
    Q13 · File · 1860-1949
    Part of Fonds communal d'Attignat

    Parrainage impérial : attribution de secours, notifications, demandes de renseignements, correspondance (1860-1870).
    Enfants assistés : arrêtés d’attribution et de suppression de secours temporaire (1903, 1906).
    Femmes en couche : relations avec l’hospice de la maternité de Bourg-en-Bresse, notifications, correspondance (1863-1879).
    Fiches de surveillance médicale de grossesse (1941-1949).