aide sociale

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Note(s) sur la portée et contenu

  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.

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    Termes hiérarchiques

    aide sociale

    Terme générique protection sociale

    aide sociale

    Termes équivalents

    aide sociale

    • Employé pour secours d'urgence

    Termes associés

    aide sociale

    163 Descriptions archivistiques résultats pour aide sociale

    40 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
    Secours aux indigents.
    Q5 · Dossier · 1957-1981
    Fait partie de Fonds communal de Courtes

    Attribution de secours, délibération, correspondance (1843-1871, 1897) ; secours en argent : délibérations (1963-1964).

    1Q11 · Dossier · 1843-1983
    Fait partie de Fonds communal de Confrançon

    Secours aux indigents, distribution de pain et de bois : financement, délibérations, listes nominatives des pauvres, traités de gré à gré pour la fourniture de pain, bon de bois, correspondance (1843-1916).
    Gratuité des eaux thermales de Vichy : correspondance (1890).
    Souscription en faveur de la Guadeloupe : liste nominative des souscripteurs (1843).
    Secours pour les frais d’obsèques d’un indigent (1967).
    Distribution de lait aux personnes âgées secourues : liste nominative, instructions (1982-1983).

    Secours d’urgence.
    1Q17 · Dossier · début XXème siècle-1975
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

    Demande de secours à M. S., épileptique, refus : correspondance (1847).
    Distribution de maïs provenant du domaine de Mépillat : délibération pour la répartition des dons (1852).
    Secours pour perte d’animaux domestiques : attribution des secours (1862).
    Secours en argent : listes nominatives, délibérations (1960-1975).
    Secours aux personnes nécessiteuses en raison du froid : listes nominatives des personnes bénéficiaires de charbon et beurre en raison du froid de l’hiver 1962-1963 (1963).
    Don du sang : cahier d’enregistrement des donneurs de Saint-Nizier-le-Bouchoux et de Curciat-Dongalon [début XXème siècle].

    1P2 · Dossier · 1905-1912
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

    Arrêtés préfectoraux, inventaire du mobilier, inventaire des objets affectés au culte situés dans l’église, dévolution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, attribution à la commune de l’ancien budget des cultes, instructions, correspondance.

    1N3 · Dossier · 1854-1916
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

    Vente aux enchères publiques (1854-1880).
    Vente des étangs dit Chevaux et de Mépillat par le bureau de bienfaisance (1854-1855).
    Vente des débris de charpente, planches et vieux matériaux n’ayant pas servi à la reconstruction du presbytère : cahier des charges (1867).
    Vente de bâtiments situés au nord de l'école des filles : procès-verbal d’adjudication (1878).
    Vente de bouleaux provenant de l’exploitation du sieur F. au domaine de Nanciat par l’administration de l’hôpital de Saint-Trivier-de-Courtes : avis (1880).
    Bornages de terrains : procès-verbaux de bornage (1899-1911).
    Bornage de biens du bureau de bienfaisance et du sieur B. situés à Mépillat (1899).
    Bornage de la place publique (1910).
    Bornage des propriétés de la commune et des sieurs É. N. et P. B. situés au vieux bourg (1911).
    Pâturage d’animaux sur les accotements du chemin d’intérêt communal n°6 : avis du préfet (1916).

    Travail agricole.
    3F4 · Dossier · 1924-1959
    Fait partie de Fonds communal du Plantay

    Accident du travail agricole : registre des déclarations d’adhésion à la législation (1924-1944), registre à souche (1953-1959), déclarations, procès-verbaux, certificats, correspondance (1931-1946).
    Contrat d’embauche d’un ouvrier agricole yougoslave (1936).