aide sociale

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  • Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.

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    Termes hiérarchiques

    aide sociale

    Terme générique protection sociale

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    • Employé pour secours d'urgence

    Termes associés

    aide sociale

    163 Descriptions archivistiques résultats pour aide sociale

    40 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
    5Q2 · Dossier · 1907-1922
    Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

    Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : cahiers à souche des allocations mensuelles versées, états nominatifs relatifs à la dette alimentaire, états de frais de séjour à l’hospice public d’Ambérieu-en-Bugey, enquête administrative individuelle sur la situation générale d’un bénéficiaire de l’assistance obligatoire, demandes d’admission, circulaires, correspondance.

    5Q3 · Dossier · 1958-1975
    Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

    Assistance médicale gratuite : états nominatifs des individus privés de ressources, extraits des délibérations, demandes d’attribution de l’aide, circulaires, correspondance (1899-1957).
    Médecins et pharmaciens : état nominatif (1875-1889).
    Protection des enfants du 1er âge : carnet à souche des certificats délivrés par le maire aux nourrices ou gardiennes, registre nº1 de déclaration des parents ou ayants droit, avis des déclarations, registre des gardiennes d’enfants, carnet de réquisitions médicales, cahier à souche des certificats de nourrices (1884-1975).
    Assistance aux femmes en couches : cahier à souche, arrêtés d’octroi de secours, état nominatif des mères proposées à l’assistance, certificats, correspondance (1878-1933).
    Enfants assistés : demandes de secours temporaires (1907-1914).
    Aide aux familles nombreuses (1914-1939).
    Société de secours mutuels, organisation et fonctionnement (1858-1881) [1].

    [1] Créée en 1855 et dissoute en 1869, la société est refondée en 1879 par arrêté préfectoral du 12 septembre 1879 à la demande de Jacques Babolat et Louis Barral et consorts de Serrières de Briord.

    5Q3 · Dossier · 1897-1982
    Fait partie de Fonds communal du Plantay

    Assistance médicale gratuite : délibérations, notifications, correspondance (1897-1899, 1908, 1917-1922).
    Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1907-1908, 1910, 1921), registre à souche (1921), dossier individuel de C. G. (1921).
    Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs (1914), registres à souche (1920-1923).
    Allocation de logement : demande (1977).
    Allocations et pensions militaires : états nominatifs des soutiens de famille, nomenclature des pièces à fournir, correspondance (1908, 1919).
    Aide sociale : notifications, dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1972-1982).

    5Q1 · Dossier · 1907-1965
    Fait partie de Fonds communal de Dommartin

    Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, instructions (1933-1965).
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1907-1908).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1942)
    Carte sociale des économiquement faibles : liste nominatives, distribution de beurre et bons de sucre (1954-1961).

    5Q1 · Dossier · 1907-1965
    Fait partie de Fonds communal de Grièges

    Assistance médicale gratuite : listes nominatives, délibérations, notifications, pièces justificatives, instructions (1923-1965).
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, notification (1907).
    Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative [1954].
    Aide sociale obligatoire : dossiers individuels (1950-1960).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, liste des carnets de maladie délivrés, pensions militaires, pièces justificatives, instructions (1919-1943).
    Allocations militaires : notification (1915).

    Q8 · Dossier · 1910-1971
    Fait partie de Fonds communal de Courtes

    Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971).
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925).
    Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950).
    Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.).
    Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962).
    Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).

    5Q3 · Dossier · 1901-1947
    Fait partie de Fonds communal de Montceaux

    Listes nominatives, notifications d’attribution, certificats, carnet d’enregistrement des cartes d’identité délivrées pour le paiement des retraites, instructions, correspondance.

    Assistance médicale gratuite.
    5Q1 · Dossier · 1907-1982
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

    Listes nominatives, arrêtés d’admission, carnets d’enregistrement, carnets à souche des consultations médicales, bulletins de visite médicale, notifications, états des sommes dues au médecin et au pharmacien, ordonnances, correspondance (1907-1908, 1915-1916, 1925, 1944, 1951-1982).

    Assistance médicale gratuite.
    5Q1 · Dossier · 1919-1973
    Fait partie de Fonds communal de Sulignat

    Délibérations, listes nominatives (1919, 1931-1973) ; pièces annexes : notifications, pièces justificatives, carnets de feuilles de maladie, instructions (1934-1962).

    Assistance médicale gratuite.
    5Q1 · Dossier · 1900-1992
    Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

    Listes nominatives, délibérations, carnets de maladie, bulletins de visite médicale, notifications, cahiers d’enregistrement de bénéficiaires, arrêtés d’admission, correspondance (1900, 1920, 1924, 1935-1992).

    Assistance médicale gratuite.
    5Q1 · Dossier · 1839-1945
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

    Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.

    Assistance médicale gratuite.
    5Q1 · Dossier · 1895-1980
    Fait partie de Fonds communal d'Illiat

    Commission administrative de l’assistance médicale gratuite : registre des délibérations (1895, 3 février) ; nomination : listes de proposition et nominations (1904-1920).
    Registre d’inscription des personnes admises aux secours médicaux (1895-1917).
    Listes nominatives, états des sommes dues au médecin, admission, carnets de maladie, ordonnances, délibération, notifications (1898-1899, 1916, 1918, 1933-1935, 1943-1980).

    5Q2 · Dossier · 1907-1981
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

    Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943).
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945).
    Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946).
    Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927).
    Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981).
    Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907).
    Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916).
    Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).

    5Q2 · Dossier · 1886-1956
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : demandes d’admission, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1898-1938).
    Allocations aux familles des militaires, secours aux familles nécessiteuses de réservistes et territoriaux, pensions militaires, allocations militaires : listes nominatives, états des admissions, délibérations, notifications, pièces justificatives, correspondance (1849-1852, 1886-1956).
    Assistance aux familles nombreuses : listes nominatives, délibérations, correspondance (1905-1926).
    Fête des mères : délibération (1952).
    Allocations familiales agricoles : délibération (1940).

    5Q2 · Dossier · 1907-1982
    Fait partie de Fonds communal de Vandeins

    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958).
    Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932).
    Assurances sociales : reçus (1933-1939).
    Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956).
    Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971).
    Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977).
    Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).

    5Q2 · Dossier · 1907-1982
    Fait partie de Fonds communal de Journans

    Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, dossiers individuels, notifications, correspondance (1919-1959).
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, dossier individuel (1907-1966).
    Carte sociale des économiquement faibles : demandes de renseignements, déclarations, dossiers individuels (1950-1955).
    Encouragement national aux familles nombreuses : cartes (1931-1932, 1934-1940).
    Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1970-1982).

    5Q2 · Dossier · 1915-1959
    Fait partie de Fonds communal de Sulignat

    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibérations, demandes individuelles, correspondance (1933, 1944-1953).
    Allocation temporaire aux vieux : demandes individuelles, listes nominatives notifications, correspondance (1944-1952).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, certificats, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, correspondance (1919-1927, 1937).
    Allocations militaires : demandes, certificats semestriels, notifications, correspondance (1920, 1941-1956).
    Assistance aux familles nombreuses : délibérations (1915-1916, 1919).
    Assistance à la famille : enquêtes administratives sur les ressources de la famille, notifications, instructions, correspondance (1941-1953).
    Allocations familiales agricoles : états nominatifs, correspondance (1938-1951).
    Carte sociale des économiquement faibles : demandes individuelles, listes nominatives, pièces justificatives, notifications, correspondance (1946-1959).

    Q11 · Dossier · 1890-1963
    Fait partie de Fonds communal d'Attignat

    Carte sociale des économiquement faibles : listes nominatives, pièces justificatives, correspondance (1950-1963).
    Assistance aux familles nombreuses : liste nominative, instructions (1910, 1913).
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, instructions, correspondance (1890-1919, 1943-1957).
    Pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, correspondance (1899-1927) ; demande et états de service de Claude Benoît Fournel dit Devers, ancien militaire (1888-1889) ; certificats en vue de l’attribution d’un pécule revenant aux ayants-droit d’un militaire décédé (1919) ; demande de R. G., ancien militaire du 23e RI (1927) ; attributions de pensions militaires (1932-1934).

    5Q2 · Dossier · 1914-1984
    Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
    Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
    Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
    Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).

    [1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.

    5Q2 · Dossier · 1852-1955
    Fait partie de Fonds communal de Pouillat

    Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925).
    Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949).
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929).
    Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955).
    Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933).
    Retraites : certificat de vie (1897).

    2H6 · Dossier · 1870-1945
    Fait partie de Fonds communal de Vandeins

    Détention d’armes : liste nominative des particuliers possédant des fusils (1870).
    Pension de la veuve de J. A. C. : pièces justificatives, correspondance (1920).
    Allocations aux familles des militaires : demandes, pièces justificatives, registre à souche des recours devant la commission supérieure, notifications de décision instructions, correspondance (1930, 1939-1940).
    Distinctions honorifiques : listes des médaillés militaires résidant dans la commune (s.d.).
    Anciens combattants : correspondance (1945).

    Anciens militaires.
    2H1 · Dossier · an IX (1801) – 1860
    Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

    États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857).
    Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809).
    Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).

    5Q3 · Dossier · 1917-1978
    Fait partie de Fonds communal d'Illiat

    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
    Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
    Assurances sociales : listes (s.d.).
    Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
    Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).

    Allocations et pensions militaires.
    5Q4 · Dossier · 1815-1958
    Fait partie de Fonds communal de Confrançon

    Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
    Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).

    Aides sociales obligatoires.
    5Q1 · Dossier · 1921-1970
    Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

    Aide médicale gratuite : listes nominatives, notifications, correspondance (1958-1970).
    Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : listes nominatives, cahier, états des admissions, pièces justificatives, notifications, correspondance (1921-1965).
    Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, notifications, instructions, correspondance (1921-1961).
    Carte sociale des économiquement faibles et carte d’invalidité : cahier d’enregistrement des demandes, distribution de sucre et de beurre, listes nominatives (1950-1965).