Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
Zone des éléments
Référentiel
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Termes hiérarchiques
aide publique aux entreprises
Terme générique action économique
aide publique aux entreprises
Termes équivalents
aide publique aux entreprises
Employé pour pépinière d'entreprises
Termes associés
aide publique aux entreprises
Terme associé emploi
Terme associé entreprise en difficulté
Terme associé création d'entreprise