aide publique aux entreprises

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      aide publique aux entreprises

      Terme générique action économique

      aide publique aux entreprises

        Termes équivalents

        aide publique aux entreprises

        • Employé pour pépinière d'entreprises

        Termes associés

        aide publique aux entreprises

        2 Descriptions archivistiques résultats pour aide publique aux entreprises

        2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
        2F2 · Dossier · 1960-1971
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.

        Société Prestige Floral.
        2F1 · Dossier · 1957-1968
        Fait partie de Fonds communal de Villebois

        Aides consenties par la commune, réquisitions de logement pour les ouvriers, licenciements, nuisances : ordres de réquisition, factures, avis, coupure de presse, liste du personnel, promesses d’échange de terrain, délibérations, correspondance.