agrément

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        • UF habilitation

        • UF homologation

        • UF labellisation

        • UF approbation

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          1N2 · File · 1815-1953
          Part of Fonds communal de Journans

          Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
          Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
          Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
          Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
          Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
          Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).

          Rues et places publiques.
          1O9 · File · an V (1797)-1904
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
          Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
          Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
          Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
          Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
          Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
          Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).