agrément

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        • UF habilitation

        • UF homologation

        • UF labellisation

        • UF approbation

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          1N2 · File · 1815-1953
          Part of Fonds communal de Journans

          Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
          Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
          Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
          Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
          Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
          Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).