agent non titulaire

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        Termes équivalents

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        • Employé pour vacataire

        • Employé pour contractuel

        • Employé pour auxiliaire

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          Personnel syndical.
          13W10 · Dossier · 1963-2006
          Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse

          Dossiers nominatifs de R. P., de M.-C. P., secrétaire de mairie de Courtes et de L. D., secrétaire de mairie de Cormoz : conventions de mise à disposition, avenants, arrêtés du président, délibérations (1967, 1985-1991, 1997, 2000, 2003, 2006).
          Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1963-1969) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1995, 1998-2000) ; correspondance (1992, 1999) ; affiliation IRCANTEC (1994).
          Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1967, 1992).
          Identification auprès du CDG : questionnaire d’enquête, correspondance (1996, 1998).