Notre portail Archives communales de l’Ain utilise des traceurs Matomo Analytics dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le site, sans vous profiler. Aucune collecte de données à caractère personnel n'est réalisée.

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

agent de la force publique

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

Note(s) sur la source

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-1172

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

agent de la force publique

Terme générique police

agent de la force publique

Terme spécifique garde forestier
Terme spécifique garde particulier
Terme spécifique gendarmerie
Terme spécifique maréchaussée
Terme spécifique police municipale
Terme spécifique police urbaine

Termes équivalents

agent de la force publique

Employé pour forces de l'ordre

Termes associés

agent de la force publique

1 Descriptions archivistiques résultats pour agent de la force publique

Inondations.

1I6 · Dossier · 1888-1911

Fait partie de Fonds communal de Chaley