agent de la force publique

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  • Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

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    agent de la force publique

    agent de la force publique

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    agent de la force publique

    • UF forces de l'ordre

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    agent de la force publique

      1 Archival description results for agent de la force publique

      Gardes, ramassage des ordures ménagères, inondations.
      1I2 · File · 1830-1983
      Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

      Gardes champêtre et particulier : nomination, procès-verbal (1913-1968).
      Garde forestier : nomination, traitement (1888-1890).
      Ramassage ordures ménagères : délibérations (1961-1983).
      Inondations : rapport des mesures générales d’assainissement dans les régions inondées, état des sinistres survenus pendant l’année 1933, circulaire, états nominatifs, affiche (1910-1934).
      Secours, inondations et contentieux : secours (s.d., 1840) ; inondations des marais : affaire Trocas (183x) inondations au Petit Serrières (1872).