affaire commerciale

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      affaire commerciale

      Terme générique justice civile

      affaire commerciale

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        Termes associés

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        3 Descriptions archivistiques résultats pour affaire commerciale

        Commerce.
        2F2 · Dossier · 1921, 1924
        Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

        Boulangerie-restaurant au lieudit Vers le Pont, mutation : déclaration (1921) ; faillite des établissements de P. J., marchand-tailleur et de M. B., boucher : notifications du Tribunal de commerce (1924).

        1R2 · Dossier · 1894-1966
        Fait partie de Fonds communal de Dommartin

        Enseignement privé. – Écoles : registre des déclarations (1894-1903) ; liquidation judiciaire de la congrégation des sœurs de Sainte Marthe : jugement (1905). Pupilles de la Nation : liste nominative, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première instance portant adoption (1942-1943, 1966).

        1P1 · Dossier · 1816-1975
        Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

        Prêtres, translation (mutation) de M. Violet au diocèse de Grenoble : lettre (1816) [1].
        Budget et comptes de la fabrique (1834, 1840, 1884).
        Correspondance chronologique (1895-1909).
        Inscription d’un objet à l’inventaire supplémentaire des objets mobiliers classés (1975). [2]
        Chartreuse de portes, liquidation : lettre du liquidateur demandant l’état des biens des chartreux situés dans le territoire de la commune (1909).

        [1] Il semble que cette mutation ait été quelque peu mal vécue par le curé, qui « loin d’obéir au mandement de ses supérieurs qui l’ont interdit et remplacé, il s’est opiniâtré à continuer et que depuis longtemps il tient des discours inconséquents ».
        [2] Concerne une sculpture en bois polychrome de Saint-Léger datant du XVIIIe siècle et provenant de la chapelle de Saint-Léger.