Instructions et circulaires : copies (s.d.).
Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913).
Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963).
Actes de notoriété : jugements (1813, 1853).
Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921).
Divorces : correspondance (1909-1919).
Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
affaire civile
affaire civile
Terme spécifique affaire familiale
Termes équivalents
affaire civile
Termes associés
affaire civile
Terme associé baux commerciaux
Terme associé loyer immobilier
Terme associé pupille de la nation
Terme associé baux ruraux
Terme associé expropriation