Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, extraits d’acte envoyés pour transcription (an XII-1922).
Légitimation d’enfants : correspondance (1885, 1894, 1905).
Mariages : certificats et extraits de contrats de mariage, consentements à mariage, promesses de mariage, publications de mariage, avis de mention (1831-1945).
Divorce, séparation de biens : jugements, certificats de signification, sommation de mentionner (1873-1882, 1920, 1933).
Décès : jugements portant rectification d’actes, extraits d’acte envoyés pour transcription, certificats (1824-1920).
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Termes hiérarchiques
affaire civile
affaire civile
Terme spécifique affaire familiale
Termes équivalents
affaire civile
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affaire civile
Terme associé baux commerciaux
Terme associé loyer immobilier
Terme associé pupille de la nation
Terme associé baux ruraux
Terme associé expropriation