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          1 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          1N2 · Dossier · 1848-1980
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Délimitation de terrains avec les sieurs Antoine Thevenain à l’étang communal de la Lys : procès-verbaux de limite, croquis (1848, 1852).
          Délimitation de terrains avec les sieurs Paccoud et Bernard sur le chemin vicinal n°6 au lieudit Au bois Simonin : procès-verbal de limite (1853).
          Bornage de la propriété de Benoit Paccoud sur le chemin vicinal n°6 dit de la Mitaine à la Forêt : procès-verbal (1868).
          Bornage amiable du vieux chemin rural dit des Rossignolières à Dagallier avec F. D. : procès-verbal, plan (1963).
          Délimitation avec les propriétés de J. P. et de R. N. : constat de délimitation (1980).