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          1 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
          1N1 · Dossier · 1846-1979
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Échange de terrains avec l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne : ordonnance royale, acte notarié (1846, 1849).
          Échange de terrains avec F. N. et J. V. pour la construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction à l'école des garçons : actes notariés, plans (1955).
          Acquisition de terrain de M. V. B. (1963).
          Acquisition de terrains des époux V. pour l'élargissement du carrefour du CD 2 et de la voie communale n°2 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1968).
          Vente de terrains au Département pour l’élargissement et le redressement du CD 64 : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, correspondance (1972).
          Vente d’un chemin rural à R. R. : procès-verbal descriptif et estimatif, plans, correspondance (1973).
          Acquisition de terrains des époux P. et de G. M. pour l’élargissement du chemin vicinal n°102 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1975).
          Acquisition de terrains de la veuve G. et de V. P. pour la construction d'une salle polyvalente : procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1979).