administration

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        administration

          2 Archival description results for administration

          Travaux.
          1O9 · File · 1874-1930
          Part of Fonds communal de Sulignat

          Livres de détail spécial pour les mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-187.).
          Gravières, règlementation : arrêté du maire : (1908) ; exploitation pour l’empierrement des chemins : extraction du gravier, traités de gré à gré, indemnisation, correspondance (1878, 1885-1887, 1898, 1901, 1906) ; ouverture d’une gravière située sur la commune de L’Abergement-Clémenciat : acte d’acquisition de terrains, procès-verbal de la commission départementale, plan parcellaire, correspondance (1929-1930).

          1O3 · File · 1878-1971
          Part of Fonds communal de Sulignat

          Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
          Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
          Chemin départemental n°64, élargissement et redressement sur les communes de Neuville-les-Dames, Sulignat et L’Abergement-Clémenciat : états parcellaires, déclaration d’utilité publique, dossier de procédure, plans, correspondance (1970-1971).