administration

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      administration

      Termes équivalents

      administration

        Termes associés

        administration

          2 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          1O3 · Dossier · 1878-1971
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Chemin de petite communication n°10 des Petits Cruets à la route départementale n°8, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, rapport (1878).
          Chemin départemental n°2, aliénation de délaissés de chemins : actes d’aliénation (1945).
          Chemin départemental n°64, élargissement et redressement sur les communes de Neuville-les-Dames, Sulignat et L’Abergement-Clémenciat : états parcellaires, déclaration d’utilité publique, dossier de procédure, plans, correspondance (1970-1971).

          Travaux.
          1O9 · Dossier · 1874-1930
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Livres de détail spécial pour les mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-187.).
          Gravières, règlementation : arrêté du maire : (1908) ; exploitation pour l’empierrement des chemins : extraction du gravier, traités de gré à gré, indemnisation, correspondance (1878, 1885-1887, 1898, 1901, 1906) ; ouverture d’une gravière située sur la commune de L’Abergement-Clémenciat : acte d’acquisition de terrains, procès-verbal de la commission départementale, plan parcellaire, correspondance (1929-1930).