Chemin d’intérêt commun n°14 de Dommartin à Jayat, travaux d’aménagement et d’entretien : arrêtés préfectoraux, rapports, acte de vente, relations avec des riverains concernant leurs terrains, plan, correspondance (1848-1860) ; états des ouvrages et ressources vicinales (1848-1861).
Chemin d’intérêt commun n°30 de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; demande d’alignement de monsieur Bouilloux : correspondance (1905).
Chemin d’intérêt commun n°37 de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Béreyziat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, échange de terrain avec Joseph Sallet, plan du hameau des Teppes, correspondance (1863-1875).
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Référentiel
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Termes hiérarchiques
administration
Terme spécifique administration générale
Terme spécifique droit public
Terme spécifique finances publiques
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Terme spécifique police
Terme spécifique protection civile
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