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          1 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          1N2 · Dossier · 1807-1964
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
          Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
          Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
          Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
          Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
          Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).

          [1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).