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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

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Terme spécifique administration générale
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Terme spécifique fiscalité
Terme spécifique police
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2 Descriptions archivistiques résultats pour administration

Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.

FF2 · Dossier · 1761-1768

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

FF5 · Dossier · 1786

Fait partie de Fonds communal de Chaley

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