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          2 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          Police urbaine.
          1I10 · Dossier · 1850-1920
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
          Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
          Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
          Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
          Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
          Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).
          Rues et places publiques.
          1O9 · Dossier · an V (1797)-1904
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
          Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
          Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
          Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
          Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
          Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
          Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).