administration

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          1 Archival description results for administration

          1O2 · File · 1854-1973
          Part of Fonds communal du Plantay

          Société de travaux et locations, constitution : annonce légale (1973).
          Taxe des prestations sur les chemins et taxe vicinale : registre des prestations (1934-1935), rôles de taxe (1895, 1901-1915, 1920-1921).
          Service vicinal, entretien des chemins : situations des chemins, états des travaux, rapports de l’agent-voyer, tarifs (1888, 1892, 1908-1919, 1934-1935).
          Permissions de voirie (1894, 1900-1901, 1904).
          Gestion de la voirie communale : concours de service des Ponts et Chaussées, délibérations (1962, 1965).
          Syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins communaux de la subdivision de Villars, constitution et fonctionnement : arrêté préfectoral, statuts, délibérations, comptes rendus de réunion, candidature de la commune de Birieux, travaux d’entretien, correspondance (1952, 1965-1968).
          Chemin agricole n°1 allant de Mézériat au Montellier, construction d’un point situé à 1 171 m de Versailleux et à la limite des communes de Saint-Germain et Saint-André-le-Bouchoux : analyse des prix, détail estimatif, plans, croquis (1854).
          Procès-verbal de bornage (1889).
          Chemin de desserte du domaine du Forestier mitoyen entre Le Plantay et Marlieux, établissement de droits privés : plan [1], correspondance (1931).
          Chaussées endommagées : procès-verbaux de gendarmerie (1971).