administration

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          2 Archival description results for administration

          Places publiques et aires de stationnement.
          1O8 · File · 1966-1981
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Place publique de la salle des fêtes au Bourg, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, acte notarié, appel d’offres, marché de gré à gré, avenant, dossier d’exécution, plans, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1966-1968).
          Place de parking du Logis Neuf, aménagement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, délibérations, marché de gré à gré, correspondance (1969-1970) ; réfection : devis estimatif, plans, correspondance (1980-1981).
          Construction d’une plateforme à usage de parking le long de la RN 79 au lieudit Cornaton : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte définitif, pièces comptables (1974).
          Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
          1O1 · File · 1823-1983
          Part of Fonds communal de Confrançon

          Classement : tableaux généraux des chemins ruraux, correspondance (1849-1858), état de classement (1868), procès-verbaux de reconnaissance (1880) ; tableau de classement et cartes du réseau (1964, 1979).
          Classement du chemin de moyenne communication du Logis Neuf à Corgenon : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
          Incorporation des chemins vicinaux dans la catégorie des voies communales : liste des chemins, instructions, correspondance (1959-1960).
          Classement des chemins ruraux dans les voies communales : délibérations, arrêté d’enquête, état des chemins, plan, notice explicative, correspondance (1962).
          Classement de deux chemins de desserte privés dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, plan (1973-1974).
          Classement dans la voirie communale de chemins privés à Fénioux et Montburon : déclaration d’utilité publique, délibération (1977).
          Classement d’un chemin privé à Cornaton dans le réseau des voies communales : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, correspondance (1978-1983).
          Route royale n°79 : arrêtés préfectoraux d’alignement (1823-1843).
          Aliénation, vente et délaissés de chemins : actes d’échange et de vente, promesses de cession, arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, état estimatif, conventions, correspondance (1851-1934, 1974-1978).
          Permissions de voirie, procès-verbaux de récolement (1884-1982).