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          1707 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Poids public.
          3G2 · Dossier · 1952-1972
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Fonctionnement et nomination du préposé au poids public : délibérations, tarifs, contrats de service, marchés de gré à gré, correspondance.

          Planification urbaine et lotissements.
          T1 · Dossier · 1966-1981
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Carte communale (1978-1980).
          Lotissement communal de Fenioux, acquisition de terrain et travaux de viabilisation : déclaration d’utilité publique, résiliation du bail collectif des communaux, délibérations, plans, règlement et cahier des charges du lotissement, correspondance (1966-1969) ; vente de 2 lots : délibérations, promesses de vente, bornage de terrain, convention de géomètre, plan (1979-1980) ; alimentation électrique : plans, servitude de passage, correspondance (1979-1981).
          Lotissement communal Mallet, échange de terrain et alimentation électrique : déclaration d’utilité publique, actes notariés, bornage de terrain, convention de géomètre, plans, servitude de passage, correspondance (1980-1981).
          Permis de lotir (1969-1977).