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          1707 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Contentieux et assurances.
          4D1 · Dossier · 1881-1948
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).
          Contentieux et requêtes
          4D2 · Dossier · 1804-1956
          Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord

          Litige : correspondance du maire Durochaz avec la préfecture et la cour d’appel de Grenoble (1810-1821).
          Litige Rivolier, frais de pâturage et vente d’un cheval (1816).
          Requête contre Jean Baptiste Morcel habitant à Serrières à Pont-Pierre au sujet du halage du chemin du Rhône (1817).
          Requête des habitants de Serrières contre les habitants de Villebois (1831).
          Litige entre les habitants de Serrières et ceux de Villebois au sujet d’un terrain en bordure du Rhône (s.d.).
          Commune c/ Claude Benoît Vallord, maçon : contentieux portant sur dépôt de matériaux divers devant chez lui mais sur le domaine public (1804-1807).
          Commune c/ frères Terrier (Bénonces) : contentieux portant sur les bois (1810-1811).
          Commune c/ Louis Cocholat et ses héritiers : contentieux portant sur parcelle de bois de Balmaz Forélaz, lieu-dit Carré-Viret (1823-1850).
          Melle Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt c/ Commune : contentieux portant sur des communaux (bois, terres et marais) dont elle est propriétaire et dont les habitants abusent (1829-1845).
          Claude Joseph d’Harancourt, marquis de St-André-de-Briord
          Jean Falcoz de la Blache d’Harancourt
          Gabrielle Falcoz de la Blache d’Harancourt
          Commune c/ Curtillat, entrepreneur : contentieux portant sur une adjudication acceptée avant la guerre (1914-1920).
          Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
          1G26 · Dossier · 1791-1936
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Instructions et circulaires (1791, an III, an V, ans VII-X, 1823,1832).
          Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1821-1930).
          Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1825-1878) .
          Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (an IX, 1852-1872, 1900-1915).
          Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : listes des contribuables (1926-1936).
          Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes.
          1G20 · Dossier · 1793-1944
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Patente simple : déclaration individuelle (1793).
          Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1848-1931).
          Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1850-1880).
          Impôt sur le revenu : listes des contribuables (1930-1944).
          Contributions foncière, dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants : registres à souche des déclarations (1927-1929).
          Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
          1G15 · Dossier · 1871-1980
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1911-1938).
          Patente : matrices de rôle (1876-1877).
          Taxe sur les billards : registre à souche (1871).
          Dégrèvements : registre à souche des déclarations, instructions (1888-1905).
          Création d’une recette-buraliste des contributions directes à Montceaux (1905-1907).
          Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre des déclarations des éléments imposables (1941-1956).
          Taxe proportionnelle et surtaxe progressive, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu : listes des contribuables, listes de classement des exploitations de polyculture (1928-1974).
          Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1925-1980).
          Taxe exceptionnelle de guerre : listes des personnes affranchies de la taxe (1917-1918).
          Matrice cadastrale, refonte de la table alphabétique et expédition : facture, correspondance (1886).
          Reliure et restauration de l’atlas cadastral : offres de service (1901-1907).
          Institut géographique national, opération de triangulation : arrêté préfectoral (1944) ; implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plan, instructions (1948-1949).
          Correspondance, avertissements (1901-1949)
          Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
          1G15 · Dossier · 1919-1982
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Répartiteurs et classificateurs : arrêtés de nomination (1919-1924).
          Impôt sur le revenu, taxe proportionnelle et surtaxe progressive : listes des contribuables (1926-1982).
          Contributions directes, impôts locaux : états du montant des rôles (1962-1982).
          Commission communale des impôts directs : nomination des commissaires (1971-1977).
          Révision des évaluations foncières : tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations (1962-1981).
          Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction : registres à souche des déclarations (1966-1975).
          Taxe locale d’équipement, instauration et relèvement du taux (1974-1977).
          Institut géographique national, implantation d’une borne géodésique : servitude de passage, liste des points géodésiques, plans, instructions (1949).
          Contribution foncière.
          1G2 · Dossier · 1790-1804
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          États de section des sections E dite de Saint Loup et F dite du Bourg (s.d.), matrice de rôles pour 1791 (1792) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, bordereaux des sommes versées, listes nominatives des citoyens assujettis, mémoire, correspondance (1790 - an XII, 1804).

          Les documents relatifs à la perception de la contribution concernent également la contribution mobiliaire.
          Contribution foncière.
          1G1 · Dossier · 1790-1791
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Liste et états des sections A de Lapérpouze et Chavannes, B de Laissard, C de Montcrozier, D de Coberthoud, E du bourg de Dommartin et F de Longecour.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G17 · Dossier · 1927-1976 (lacunes : 1957-1961)
          Fait partie de Fonds communal de Journans
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G14 · Dossier · 1952-1981
          Fait partie de Fonds communal du Plantay

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G21 · Dossier · 1931-1976
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G14 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G24 · Dossier · 1931-1946
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G13 · Dossier · 1931-1976
          Fait partie de Fonds communal de Léaz

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G16 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G32-33 · Groupe de documents · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Villebois

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G26 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1935-1946)
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G16 · Dossier · 1927-1976
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G14 · Dossier · 1931-1976
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G19 · Dossier · 1931-1976 (lacunes : 1952-1971)
          Fait partie de Fonds communal de Grièges
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G26 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G11 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Montceaux

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G14 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Lent
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G18 · Dossier · 1931-1981
          Fait partie de Fonds communal de Confrançon

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G19 · Dossier · 1927-1976
          Fait partie de Fonds communal de Dommartin

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G15 · Dossier · 1942-1976
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          G13 · Dossier · 1931-1966
          Fait partie de Fonds communal de Courtes

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          G22 · Dossier · 1931-1976
          Fait partie de Fonds communal d'Attignat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
          1G13 · Dossier · 1931-1976
          Fait partie de Fonds communal de Sulignat

          Copies de la matrice.
          Contribution foncière et mobiliaire, contribution somptuaire.
          1G1 · Dossier · 1791-1814
          Fait partie de Fonds communal de Vandeins

          Contribution foncière et mobiliaire : matrices de rôles, état des sections (1791-1793, an IX [1], 1814). Contribution personnelle et somptuaire : matrice de rôle pour les habitants de Vonnas et Luponas (an IV [2]).

          [1] Le 12 floréal an IX correspond au 2 mai 1804 du calendrier grégorien.
          [2] Le 1er brumaire an IV correspond au 22 octobre 1794 du calendrier grégorien.
          Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, contribution foncière.
          1G25 · Dossier · 1845-1931
          Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales (1845-1861, 1870-1885, 1922-1926).
          Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, sur les voitures et chevaux, taxe sur les chiens : matrice générale (1927-1931).