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          3 Descriptions archivistiques résultats pour administration

          Seulement les résultats directement liés
          Relations avec l’administration fiscale.
          3G1 · Dossier · 1818-1982
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Administration des contributions directes : correspondance. (1818-1844, 1858, 1927).
          Perception : demande de renseignement, bordereaux des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie, liste des biens de commune (1907, 1960).
          Différends et litiges.
          4D1 · Dossier · 1791-1886
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Affaire opposant divers particuliers à la commune : extraits des minutes du greffe (1791).
          Affaire opposant Denis Maillard, charpentier, à la commune concernant la prise de pierres provenant de la démolition d’une tour communale pour la construction de sa maison : sommation, rapport, correspondance (an II).
          Pétition des habitants à l’administration du canton de Pont-d’Ain concernant la mise en amodiation de fonds communaux (an IV).
          Affaire opposant Benoit Fenel, cultivateur à la commune : procès-verbal de compromis (an IX).
          Affaire opposant Pierre Cler[c], Pierre Berger, Pierre Vuignon, Pierre Dumoulin et Jean Bachet à la commune concernant le paiement de sommes dues pour la location d’une partie des bâtiments et du jardin du presbytère : arrêtés préfectoraux, procès-verbal de compromis, baux, quittances, correspondance (ans IX-X).
          Affaire opposant le sieur Pochon, à la commune concernant l’usurpation des chemins de La Balette et de Ronde : jugement, correspondance (1822-1826, 1829).
          Affaire opposant Martin Bottier, libraire à la commune concernant le paiement de fournitures : correspondance (1854).
          Affaire opposant le sieur Marion, notaire de Bourg, à la commune concernant une demande de paiement : correspondance (1855, 1859).
          Affaire opposant Claude-Marie Perrin, géomètre et architecte, à la commune concernant une demande de paiement : rapport, correspondance (1879-1886).