administration locale d'Ancien Régime

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      Termes hiérarchiques

      administration locale d'Ancien Régime

      Terme générique structure administrative

      administration locale d'Ancien Régime

        Termes équivalents

        administration locale d'Ancien Régime

        • Employé pour intendance

        • Employé pour diocèse civil

        • Employé pour gouvernement provincial

        Termes associés

        administration locale d'Ancien Régime

          3 Descriptions archivistiques résultats pour administration locale d'Ancien Régime

          3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Presbytère.
          DD1 · Dossier · 1784-1785
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.
          Textes officiels.
          AA1 · Dossier · 1669-1782
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Arrêt du Conseil d’État du Roi confirmatif des privilèges des officiers de la cour du Parlement de Dombes à Lyon (1669) ; extraits des registres du conseil d’État du Roi, affiches (1768, 1782).

          Il s’agit de copies envoyées aux communes pour avis et affichage.